Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de fichiers photographiques numériques en haute résolution proposés par Nico Garay via le site photos-garaynico.com.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de transaction bancaire (Stripe ou virement) sont à la charge de l'acheteur.
3. Commande et paiement
Toute commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Le lien de téléchargement est valable 48 heures et limité à 3 téléchargements.
4. Livraison
Les fichiers sont délivrés sous forme numérique (téléchargement). Aucun produit physique n'est expédié.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après paiement.
6. Propriété intellectuelle
L'achat confère une licence d'usage personnel non-exclusive (voir Licence). Tous les droits restent la propriété de Nico Garay.
7. Réclamations
Pour tout problème, contactez contact@photos-garaynico.com.