Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de photographies en édition numérique proposées par Nico Garay (ci-après « le Vendeur ») aux clients particuliers ou professionnels (ci-après « l'Acheteur ») via le site photos.nicogaray.com. ARTICLE 2 - PRODUITS Les produits vendus sont des fichiers numériques haute résolution (ci-après « l'Édition numérique ») représentant des photographies originales de voyage réalisées par le Vendeur. Chaque Édition numérique est vendue avec une licence d'utilisation personnelle telle que définie dans la Licence d'utilisation accessible sur ce site. ARTICLE 3 - PRIX Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. ARTICLE 4 - COMMANDE ET PAIEMENT La commande est validée après paiement intégral. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, prestataire de paiement tiers. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. L'Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. ARTICLE 5 - LIVRAISON La livraison est numérique et immédiate : un lien de téléchargement est fourni dès la confirmation du paiement. Ce lien est valable 48 heures et limité à 3 téléchargements. En cas de problème technique, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à contact@nicogaray.com pour obtenir un nouveau lien. ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont la fourniture a commencé avant l'expiration du délai de rétractation et pour lesquels le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant immédiatement au fichier numérique, l'Acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'Acheteur acquiert uniquement les droits d'utilisation définis dans la Licence d'utilisation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du fichier numérique par l'Acheteur, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la délivrance du fichier numérique. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à contact@nicogaray.com. ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Date de dernière mise à jour : juillet 2025.